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Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Cybershop, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 505 232 744 et sise 21 b, rue de la Briqueterie, 59700 Marcq en Baroeul, ci-après dénommée Cybershop et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Cybershop www.kittybridget.com, site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Utilisateur".
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Cybershop seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site www.kittybridget.com suppose la consultation et l'acceptation express des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Art. 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site www.kittybridget.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet < Conditions de livraison et retour>. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Art. 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par kittybridget sont ceux qui figurent sur le Site www.kittybridget.com, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, kittybridget s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis jusqu'au 30/10/08, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Kittybridget se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les Produits restent la propriété de kittybridget jusqu'au parfait paiement du prix.
Art. 3. Enregistrement et validation de la commande www.kittybridget.com
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par kittybridget sur son Site www.kittybridget.com
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sur le Site www.kittybridget.com Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter à mon panier".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Mon panier",
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer mes achats, terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Paiement".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez kittybridget, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
3.3 Commande effectuée pour votre propre compte
Vous déclarez être âgé(e) de plus de dix huit (18) ans et ne pas être protégé(e) au sens de l’article 488 du Code civil. A défaut d’être âgé(e) de plus de dix huit (18) ans, vous déclarez bénéficier d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. A défaut de ne pas être soumis à un régime de protection, vous déclarez bénéficier d’une autorisation de votre tuteur ou de votre curateur vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Vous déclarez que toute commande effectuée sur le Site n’est pas manifestement excessive au regard de l’utilité de l’opération ou du train de vie du ménage.
3.4 Commande effectuée pour le compte d’une société
Vous déclarez :
- que la conclusion du contrat de société respecte les conditions de fond prescrites par les articles 1832, 1108 et suivants du Code civil.
- que la conclusion du contrat de société respecte les conditions de forme prescrites par l’article 1835 du Code civil.
- que la société est dûment immatriculée au registre du commerce tenu dans le ressort de son siège social.
- avoir qualité pour exercer les droits de la société.
- que la commande du produit respecte l’objet social de la société, tel qu’il est précisé par ses statuts.
3.5. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de kittybridget utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la Caisse d’Epargne, carte Aurore ou tout autre moyen de paiement mise à sa disposition sur le site. Le site de www.kittybridget.com fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l'organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment, les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de kittybridget. La responsabilité de kittybridget est par conséquent dégagée à ce titre.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de kittybridget, eux-mêmes, conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 7 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Quelque soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée. Si le client n’a pas choisi le paiement en ligne par carte bancaire, la validation du paiement n’est effective qu’à la réception du paiement et du justificatif de votre identité. Tant qu’une commande n’est pas validée, elle reste enregistrée, mais n’est pas prise en compte.
3.6. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Art. 4. Règlement
4.1 Habilitation
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
4.2 Modes de règlement
Le client à la faculté de régler soit par :
Carte bancaire via SECRET PLUS : Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue.
Pour éviter toute possibilité de détournement de votre carte bancaire, nous mettons à votre disposition le moyen de paiement le plus sûr possible développé par la Caisse d’Epargne appelé Secret plus.
Ce procédé consiste à renseigner les 8 premiers numéros de votre carte de paiement par Internet puis à renseigner votre numéro de téléphone fixe (si vous avez l’ADSL) ou de téléphone portable. Le service vocal de la Caisse d'Epargne vous appellera en moins de 5 secondes et vous demandera de compléter votre numéro de carte bancaire.
Les coordonnées de la carte étant dissociées, personne ne peut détourner votre numéro de compte.
Outre son extrême sécurité et sa grande simplicité, ce moyen de paiement est aussi rapide qu’un règlement par carte classique.
Lors de la passation de commande sur le Site, le numéro de carte bancaire du client arrive directement à notre banque partenaire qui procède aux diverses opérations de validité de la carte puis envoie à Cybershop une autorisation de débit.
Pour une sécurité maximale, Cybershop n’a en aucune connaissance de vos codes bancaires.
Carte bancaire via IDTRONIC : Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue.
ID-TRONIC est un système d'identification qui vous permet de payer sur Internet en toute sécurité sans jamais avoir à communiquer votre numéro de carte bancaire.
Vous complétez une fois pour toutes un formulaire et vous référencez vos moyens de paiement en ligne. Votre numéro ID-TRONIC vous est immédiatement et gratuitement envoyé par e-mail et vous n'avez plus jamais à saisir votre numéro de carte en ligne. Ce procédé de paiement est accepté par de très nombreux commerçants.
Paiement par carte Aurore
Paiement par Paypal
4.3 / Contrôles anti-fraude kitty bridget peut-être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande (justificatif de domicile, pièce d’identité …)
kittybridget se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.
kittybridget se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Art. 5. Livraison – frais de port – frais de douane
Art. 5.1 Livraison
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
CBX décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par kittybridget dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de CBX, par courrier adressé à
kittybridget - Service Clientèle – 21 b, rue de la Briqueterie 59700 Marcq en Baroeul ou par e-mail : sav@kittybridget.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et kittybridget sera dégagé de toute responsabilité. kittybridget se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
La signature du bon de livraison par le client est obligatoire et conditionne la mise à disposition du produit.
La vérification du colis sera considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle aura signée le bon de livraison.
Avant de signer ce bon de livraison, vous devez :
1/ Vérifiez l'état du colis et sa conformité par rapport à votre commande, même si l'emballage extérieur ne présente aucune anomalie, il est important de contrôler :
A l’extérieur : le nombre de colis et l'état du conditionnement (déchiré, mouillé, enfoncé...)
Pour les livraisons par la poste, demandez un procès verbal en cas de constatation de dégâts (constat de spoliation : constat 170) .
A l’intérieur : nombre de pièces reçues (référence, état...)
Les colis doivent être déballés et vérifiés en présence du livreur, sans tenir compte de l'emballage.
2/ Formulez des réserves en cas de dommages constatés :
Au moment de la livraison, il faut refuser la marchandise abîmée et formuler des réserves écrites, précises et motivées concernant l'état de la marchandise reçue (et non celui du carton) accompagnées de la date et de votre signature sur le bon de livraison.
La mention "sous réserve de déballage" n'est pas reconnue valable.
Nous ne pourrons pas donner suite à votre réclamation si aucune réserve claire n’est mentionnée sur le bordereau du transporteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cybershop procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la re-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
kittybridget travaille avec différents transporteurs et avec la Poste.
Dans la plupart des cas, le client sera appelé par le transporteur afin de fixer un rendez-vous pour la livraison, mais il pourra arriver que le client soit livré directement par le constructeur. Le client sera alors prévenu du jour de la livraison mais non pas de l’heure.
D’une manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles ainsi que de la destination.
5.2 Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoute les coûts d'affranchissement ou les frais de livraison.
5.3 Frais de douane, taxes locales, droits d’importation et taxes d’Etat.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement indiqué en euros hors taxes comprises sur la facture (€ HT). Des droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ce surplus n’est pas pris en charge par Kittybridget.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Art. 6 TVA
6.1 Application
Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande en ligne Kittybridget recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française.
Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
6.2 Vente en détaxe
Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau il lui sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information, le client peut visiter le site des douanes.
Des frais de gestion administrative de 15 Euros seront prélevés par Bordereau de détaxe.
Le client a ensuite 3 mois suivant la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à kittybridget l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la TVA.
Art. 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. modalités pratiques et administratives).
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cybershop remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Cybershop du colis (la date de réception par Cybershop valant notification à Cybershop de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Cybershop qui restent à la charge de l'Acheteur.
7.1 Exclusions
Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les produits suivants:
- Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.
- Les articles sur mesure :
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique, initiales du client... ) réclamées par le client. Cela concerne notamment tout le mobilier, canapés et salons présentés sur le site.
Art. 8. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par kittybridget à l'Acheteur.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Aurore).
En tout état de cause, kittybridget se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de kittybridget ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Art. 9. Informatique et libertés
9.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de CBX (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Enfin, kittybridget pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de kittybridget. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
9.2. Cookies
Le seul cookie que kittybridget créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site www.kittybridget.com
9.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site www.kittybridget.com, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
Art. 10. Les garanties
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'Utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Pour les articles encombrants, le remboursement et le retrait sont possibles, déduction kittybridget.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Art. 11. Signature et preuves
Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription kittybridget à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le Site www.kittybridget.com
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site www.kittybridget.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société kittybridget et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Art.12. Responsabilité
CBX n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site www.kittybridget.com, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CBX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Art. 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.kittybridget.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Cybershop. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site www.kittybridget.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Cybershop.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cybershop.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site www.kittybridget.com. Cybershop dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Art. 14. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Art. 15. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Art. 16. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Cybershop.
Art. 17. Force majeure
CBX ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Cybershop en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Cybershop pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Art. 18. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
